Le permis d’exploitation CHR, ou permis de vente de boissons alcooliques, est une obligation légale pour tous les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration en France. Mais qu’est-ce que ce permis ? Quelle est sa durée de validité ? Comment obtenir cette certification auprès d’un centre agréé par le ministère de l’intérieur ? Nous répondons à toutes ces questions dans cet article.
L’essentiel sur le permis d’exploitation CHR
Le permis d’exploitation concerne les établissements du secteur des cafés, hôtels et restaurants (CHR) qui souhaitent vendre des boissons alcooliques à consommer sur place. Ce permis doit être obtenu par toute personne responsable d’un débit de boissons, un établissement hôtelier servant des boissons alcooliques à titre accessoire ou un restaurant proposant également la vente de boissons alcooliques.
La réglementation française impose ainsi aux exploitants de ces établissements d’obtenir un permis d’exploitation afin de mieux maîtriser les enjeux liés à la vente d’alcool, tels que la prévention de l’abus d’alcool, la protection des mineurs et la lutte contre le tabagisme. Le permis d’exploitation atteste également de la bonne moralité du professionnel concerné.
Les formations obligatoires pour l’obtention du permis d’exploitation
Pour obtenir ce permis, il est nécessaire de suivre une formation spécifique auprès d’un centre agréé par le ministère de l’intérieur. Cette formation se divise en deux types :
Formation initiale
La formation initiale, d’une durée de 20 heures réparties sur 2,5 jours, s’adresse aux personnes qui n’ont pas d’expérience professionnelle dans le secteur CHR et qui souhaitent créer ou reprendre un établissement.
Formation continue (ou «mise à jour»)
La formation continue, d’une durée de 6 heures, concerne les professionnels ayant déjà une expérience dans le secteur CHR et qui souhaitent reprendre ou créer un nouvel établissement après une interruption de leur activité. Cette formation doit être effectuée tous les 10 ans pour maintenir la validité du permis d’exploitation.
Contenu et objectifs des formations au permis d’exploitation
Les formations au permis d’exploitation ont pour objectif de permettre aux exploitants de mieux connaître la réglementation applicable à leur activité et leur responsabilité en tant que débitant de boissons alcooliques. Elles abordent différents thèmes, tels que :
- Les obligations administratives liées à la création, la reprise ou la translation d’un établissement (déclaration préalable à la mairie, inscription au registre du commerce et des sociétés, etc.)
- La distinction entre les différentes catégories de boissons alcooliques et non alcooliques selon la législation française
- Les obligations liées à la protection des mineurs et à la prévention de l’abus d’alcool (interdiction de vente ou d’offre gratuite à des mineurs, information sur les risques liés à l’alcool, etc.)
- La réglementation relative à la lutte contre le tabagisme et aux nuisances sonores dans les établissements accueillant du public
- Les sanctions applicables en cas de non-respect de ces obligations (fermeture administrative, amende, retrait du permis d’exploitation, etc.)
Comment choisir un centre de formation agréé ?
Le choix d’un centre de formation pour obtenir le permis d’exploitation est important. Il faut s’assurer que celui-ci soit agréé par le ministère de l’intérieur, afin que la certification obtenue soit reconnue par les autorités compétentes.
Pour vérifier qu’un centre de formation est bien agréé, il est recommandé de consulter la liste officielle des centres de formation reconnus par le ministère de l’intérieur. Cette liste, régulièrement mise à jour, est disponible sur le site internet du gouvernement français.
Gardez bien en tête quelques critères pour sélectionner votre centre de formation :
- Son expérience et sa notoriété dans le domaine de la formation au permis d’exploitation
- La qualité et la pertinence de ses supports pédagogiques
- L’expertise et la disponibilité de ses formateurs
- La proximité géographique du centre par rapport à votre lieu de travail ou à votre domicile
- Les tarifs proposés, qui peuvent varier sensiblement d’un centre à l’autre en fonction des prestations offertes.
Durée et renouvellement du permis d’exploitation
Une fois la formation suivie et réussie, le professionnel obtient son permis d’exploitation. Celui-ci est valable pour une durée de 10 ans. Passé ce délai, il devra être renouvelé en suivant une formation continue de 6 heures auprès d’un centre agréé par le ministère de l’intérieur.
En résumé, le permis d’exploitation CHR est un élément essentiel pour tout entrepreneur souhaitant se lancer dans l’hôtellerie et la restauration en France. Connaître les obligations liées à la vente de boissons alcooliques et respecter les réglementations en vigueur permet d’exercer son activité en toute légalité et de garantir la sécurité et la santé de sa clientèle.
